Art. 3
En vigueur depuis le 17 mars 1973 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission, après avoir arrêté le nombre d'inscriptions complémentaires à opérer au titre de la promotion sociale, fixe la liste des candidats retenus à ce titre. Les noms de ces candidats sont insérés dans la liste d'aptitude à leur place alphabétique.
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Prolegi/LEGITEXT000006070345#art-3