Art. 1
En vigueur depuis le 1 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des directions d'administration centrale et services déconcentrés prévue à l'article 1er du décret du 13 mars 2000 susvisé est fixée comme suit : -conseil général d'agronomie ; -direction générale de l'enseignement et de la recherche ; -sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux à la direction générale de l'alimentation ; -service des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargé de la formation et du développement ; -service des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt chargé de la protection des végétaux.
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Prolegi/LEGITEXT000019678345#art-1