Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 4 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, le présent arrêté fixe le calendrier, les conditions d'établissement des listes électorales et les modalités des opérations électorales pour l'élection 2023 des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités.
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Prolegi/LEGITEXT000047325972#art-1