Art. 3
En vigueur depuis le 22 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 16 janvier 1992 susvisé : - les professeurs des universités ; - les maîtres de conférences titulaires ; - les personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de professeur des universités ou à celui de maître de conférences, figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé rappelée en annexe II au présent arrêté. Les personnels détachés dans les corps d'enseignants-chercheurs ou de fonctionnaires assimilés mentionnés ci-dessus sont inscrits dans les mêmes conditions.
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Prolegi/LEGITEXT000047325972#art-3