Art. 17
En vigueur depuis le 22 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dépouillement des votes a lieu aux dates fixées en annexe I au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. La publication des résultats a lieu à la date fixée en annexe I par voie d'affichage au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, et sur le portail Galaxie accessible depuis le site internet du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
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