Art. 2
En vigueur depuis le 24 nov. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales requises et le règlement d’examen figurent respectivement en annexes I et II au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000048002760#art-2