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Arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire Employé traiteur
ARRETE
·
13 novembre 1989
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Arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire Employé traiteur
En vigueur depuis le 13 novembre 1989
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Sommaire
Art. 1
Art. 1 bis
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. LEGIARTI000048002803
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