Art. 3
En vigueur depuis le 13 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : -la direction des ressources humaines de l'armée de terre ; -les organismes d'emploi ; -les postes de protection et de la sécurité de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000005622145#art-3