Art. 6
En vigueur depuis le 29 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005622145#art-6