Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Martinique de 6 197 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 1 126,79 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 : GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie CONTINGENT DE RHUM Traditionnel agricole Traditionnel de sucrerie COFEPP Distillerie Depaz SA à Saint-Pierre 1 515,25 Distillerie des rhums martiniquais Saint-James SA à Sainte-Marie 1 591,50 BOURDILLON Distillerie Bellonie et Bourdillon Successeurs SA à Rivière-Pilote 1 248,85 Groupement d'intérêt économique (GIE) AGRIMART Distillerie du Simon SA au François 931,23 Distillerie SCA héritiers Crassous de Médeuil à Macouba 460,17 Distillerie Neisson au Carbet 300 Distillerie la Favorite 150 SAEM de production sucrière et rhumière de la Martinique du Galion à Trinité 1 126,79
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Prolegi/LEGITEXT000021354781#art-1