Art. 2
En vigueur depuis le 29 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contingent additionnel d'exportation de rhum de la Guadeloupe de 4 604 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel agricole et de 2 399,71 hectolitres d'alcool pur de rhum traditionnel de sucrerie produit à partir de mélasse est réparti entre les producteurs de rhum ainsi qu'il suit pour la campagne 2009 : GROUPE NOM OU RAISON SOCIALE de la distillerie CONTINGENT DE RHUM Traditionnel agricole Traditionnel de sucrerie Distillerie Bielle à Grand-Bourg (Marie-Galante) 250 Distillerie Bologne à Basse-Terre 760,98 Distillerie Bellevue au Moule 1 557,12 Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau 195,23 Distillerie Montebello à Petit-Bourg 320,50 Distillerie Poisson à Grand-Bourg (Marie-Galante) 208,50 Distillerie Bellevue à Sainte-Rose 280 Distillerie de Bellevue - Marie-Galante à Capesterre 1 031,67 SA des sucreries et rhumeries de Marie-Galante, à Grand-Bourg 679,11 Sucrerie de Gardel au Moule 680,57 Société industrielle de sucrerie à Bonne-Mère 1 040,03
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Prolegi/LEGITEXT000021354781#art-2