Art. 1
En vigueur depuis le 26 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le résultat brut d'exploitation départemental par unité de travail agricole familial, mentionné au deuxième alinéa du 3° de l'article 3 du décret du 23 février 1988 susvisé, est la moyenne calculée sur les trois dernières années connues du résultat brut d'exploitation départemental (optique livraisons) par unité de travail agricole familial.
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Prolegi/LEGITEXT000006058573#art-1