ARRETE·13 octobre 1988

Arrêté du 13 octobre 1988 fixant les modalités de calcul du résultat brut d'exploitation départemental par unité de travail agricole familial ainsi que le montant maximum des revenus non tirés d'activités professionnelles pour l'octroi des aides à l'installation aux jeunes agriculteurs

En vigueur depuis le 13 octobre 1988 3 articles 3 versions historisées
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