Art. 2
En vigueur depuis le 29 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité est composé ainsi qu'il suit : Au titre de l'Etat a) Pour l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement : - le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ou son représentant ; - le directeur du personnel et des services ou son représentant ; - le directeur des routes ou son représentant ; - le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ; b) Un représentant du ministre chargé de l'environnement, désigné par ce dernier ; c) Un représentant du ministre chargé de la recherche, désigné par ce dernier ; d) Pour les centres d'études techniques de l'équipement (CETE) : - un directeur de CETE, désigné par le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ; - les directeurs des unités constituant ledit réseau. Au titre de l'établissement public (LCPC) a) Le directeur général ; b) Le directeur des programmes ; c) Le directeur scientifique ; d) Trois agents de l'établissement désignés par le directeur général, après avis du conseil scientifique. Les directeurs de CETE peuvent assister aux séances du comité.
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Prolegi/LEGITEXT000005626829#art-2