Art. 3
En vigueur depuis le 29 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général du LCPC exerce la présidence du comité. Il désigne un directeur de LRPC pour l'assister dans l'animation du comité.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626829#art-3