Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique les organisations syndicales indiquées ci-après : ― le syndicat affilié à la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; ― le syndicat affilié à l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA/défense) ; ― le syndicat affilié à la Confédération générale du travail (CGT) ; ― le syndicat affilié à la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; ― le Syndicat des enseignants.
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Prolegi/LEGITEXT000019709655#art-1