Art. 2
En vigueur depuis le 1 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique organisée le 8 avril 2008 : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaires Suppléants CFDT 2 2 UNSA/CGT 3 3 CGT-FO 4 4 Total 9 9
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Prolegi/LEGITEXT000019709655#art-2