ARRETE·13 octobre 2008

Arrêté du 13 octobre 2008 fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

En vigueur depuis le 13 octobre 2008 3 articles 3 versions historisées
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