Titre TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
Art. 4
En vigueur depuis le 25 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président et les membres du jury des concours sont désignés par arrêté du ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées).
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Prolegi/LEGITEXT000021192629#art-4