ARRETE·13 octobre 2009
Arrêté du 13 octobre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement sur épreuves dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
En vigueur depuis le 13 octobre 2009 15 articles 15 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
titolo TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURSTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo TITRE II : ADMISSIBILITETITRE II : ADMISSIBILITE
Art. 8Art. 9titolo TITRE III : ADMISSIONTITRE III : ADMISSION
Art. 10Art. 11Art. 12titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 13Art. 14sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe