Titre TITRE III : ADMISSION
Art. 12
En vigueur depuis le 25 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats reçus choisissent une affectation parmi les postes proposés par la direction centrale du service de santé des armées, dans l'ordre de leur classement. Les candidats reçus prennent rang sur la liste d'ancienneté conformément aux dispositions de l'article 8, dernier alinéa, du décret du 20 décembre 2002 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000021192629#art-12