Titre TITRE III : ADMISSION
Art. 11
En vigueur depuis le 25 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats déclarés admis d'après le total des notes obtenues à toutes les épreuves. Le ministre de la défense (directeur central du service de santé des armées) arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale et la liste complémentaire des candidats nommés directeurs des soins. Ces nominations font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021192629#art-11