Titre TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS
Art. 5
En vigueur depuis le 25 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury : ― choisit les sujets des épreuves écrites et orales ; ― corrige les épreuves ; ― établit la liste de classement définitive des candidats par ordre de mérite.
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Prolegi/LEGITEXT000021192629#art-5