Art. 1
En vigueur depuis le 15 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La convention portant constitution du complexe régional d'information pédagogique et technique (CRIPT) agricole de la région Normandie et son règlement financier, signés le 13 juillet 2023, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000050094296#art-1