Art. 2
En vigueur depuis le 15 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'orientation et de coordination est ainsi composé : 1° Les directeurs des établissements publics membres actifs de : -l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Alençon-Sées (61) ; -l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Baie du Mont-Saint-Michel (50) ; -l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coutances (50) ; -l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de l'Eure (27) ; -l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Evreux (27) ; -l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Le Robillard (14) ; -l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Lô Thère (50) ; -l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Seine-Maritime (76) ; -l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vire (14) ; 2° Des personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe : Trois représentants du service régional de formation et de développement de la région Normandie, responsables de la formation scolaire, de la formation continue et de l'apprentissage et des missions éducatives ; 3° D'un représentant du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Région Normandie ou son représentant, le chef du service régional de la formation et du développement.
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Prolegi/LEGITEXT000050094296#art-2