Art. 1
En vigueur depuis le 1 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants minimaux ou maximaux de l'indemnité principale et du complément indemnitaire prévus aux articles 2 et 3du décret du 13 septembre 2007 susvisé sont fixés comme suit : GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL du groupe (en euros) MONTANT MINIMAL de l'indemnité principale (en euros) MONTANT MAXIMAL de l'indemnité principale (en euros) MONTANT MAXIMAL du complément indemnitaire (en euros) Groupe A.-Emploi de direction/ Encadrement supérieur 48 530 15 000 41 250 7 280 Groupe B.-Encadrement intermédiaire 27 670 8 000 23 520 4 150 Groupe C.-Cadre technique spécialisé et/ ou d'aide à la décision et/ ou encadrement de proximité 25 800 6 000 21 930 3 870 Groupe D.-Cadre avec technicités particulières 20 100 5 000 17 688 2 412 Groupe E.-Non cadre/ exécution ou application 13 500 3 850 12 150 1 350
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Prolegi/LEGITEXT000043098787#art-1