ARRETE·13 septembre 2007
Arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée
En vigueur depuis le 13 septembre 2007 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne