Art. 2
En vigueur depuis le 30 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'enquête conduite par l'équipe de l'unité 690 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est réalisée auprès de 917 personnes.
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Prolegi/LEGITEXT000019388067#art-2