Art. 1
En vigueur depuis le 7 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au point IV de l'article 9 du décret du 5 mai 1994 susvisé, la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques destinés à être mis sur le marché ou mis sur le marché est fixée en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000021947670#art-1