Art. 3
En vigueur depuis le 7 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
La révision des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives listées en annexe est effectuée dans les délais et selon les modalités prévus par cette même annexe pour chacune de ces substances actives.
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Prolegi/LEGITEXT000021947670#art-3