Art. 1
En vigueur depuis le 17 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel de la prime d'encadrement attribuée aux cadres socio-éducatifs visés au 11° de l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 76,22 €.
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Prolegi/LEGITEXT000018652417#art-1