ARRETE·14 avril 2008
Arrêté du 14 avril 2008 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 14 avril 2008 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne