Art. 3

En vigueur depuis le 6 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes : Données relatives aux élèves : - nom de famille ; - nom d'usage ; - prénoms ; - sexe ; - nationalité ; - date de naissance ; - lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ; - adresse du domicile si elle est différente de celles des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ; - photographie ; - téléphone : domicile, portable, autre téléphone (stage …) ; - adresse courriel ; - résultats d'affectation (établissement d'affectation, formation, classe) ; - enseignements choisis ; - langues vivantes ; - régime (demi-pensionnaire, externe ou interne) ; - identifiant et mot de passe choisi par l'élève majeur permettant l'accès au téléservice ; - logs de connexion. Données relatives aux responsables légaux des élèves mineurs : - civilité ; - nom de famille ; - nom d'usage ; - prénoms ; - lien avec l'élève (à choisir parmi "mère ", "père ", "l'élève lui-même ", "autre membre de la famille ", "tuteur ", "autre cas ") ; - adresse : adresse, code postal, localité et pays ; - téléphone : domicile, travail, portable, case à cocher "accepte les SMS " ; - case à cocher "je souhaite être contacté en priorité en cas d'urgence " ; - autorise à communiquer ses adresses aux associations de parents d'élèves siégeant au conseil d'administration ; - adresse courriel ; - profession ou catégorie socio-professionnelle ; - identifiant(s) et mot(s) de passe choisi(s) par le ou les responsables légaux permettant l'accès au téléservice ; - logs de connexion.

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legi/LEGITEXT000043650458#art-3