Art. 12

En vigueur depuis le 27 avr. 2026
L'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines est abrogé au 1er janvier 2027. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 juillet 2021 , , , , , , , , , , ,
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