Art. 12
En vigueur depuis le 27 avr. 2026
L'arrêté du 8 juillet 2021 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines est abrogé au 1er janvier 2027.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2021
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Prolegi/JORFTEXT000053958767#art-12