Art. 3
En vigueur depuis le 18 avr. 2026
Délégation à la transformation numérique.
Délégation est donnée à M. Benoît Rouppert, inspecteur général de l'INSEE, délégué, à Mme Blandine Marchand, ingénieure générale des mines, déléguée adjointe, à M. Jean-Michel Coste, administrateur de l'Etat, chef de pôle, à Mme Anne-Laure Drouère, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, et à Mme Fabienne Auffray et M. Khaled Bouzid, agents contractuels, chefs de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
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Prolegi/JORFTEXT000053907295#art-3