Art. 11

En vigueur depuis le 23 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

A l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2005 susvisé, pour la variété Beneficio, dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « SW Seed SARL (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed GmbH (DE) ».

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