Art. 9

En vigueur depuis le 23 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans les arrêtés suivants susvisés : ― arrêté du 7 décembre 1995, article 1er, pour la variété Galtjo ; ― arrêté du 13 décembre 2000, article 1er, pour la variété Kortego ; ― arrêté du 16 février 2004, article 1er, pour la variété SW Midel, dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed GmbH (DE) ».

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legi/LEGITEXT000025008858#art-9