Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000037861610
En vigueur depuis le 22 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 1° Emploi de directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) mentionné à l'article D. 696-8 du code rural et de la pêche maritime. 2° Emploi de directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) mentionné à l'article 4 du décret n° 2010-90 du 22 janvier 2010 relatif à l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037861602#art-legiarti000037861610