Art. 16
En vigueur depuis le 15 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de la formation professionnelle spécifique dont bénéficient les instituteurs stagiaires mentionnés à l'article 12 du décret du 14 février 2005 susvisé sont celles fixées par les articles 1er à 4 et l'annexe de l'arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle spécifique des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.
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Prolegi/LEGITEXT000006051273#art-16