Art. 12

En vigueur depuis le 15 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999

Les instituteurs stagiaires ayant satisfait aux obligations de la formation qui figurent sur la liste établie par le jury prévue à l'article 10 ci-dessus sont titularisés par arrêté du vice-recteur dans le corps des instituteurs de l'Etat recrutés à Mayotte.

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