Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents relevant du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement régi par le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041833044#art-1