Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
En vue de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions industrielles et commerciales, les caisses de base sont groupées de la façon suivante en quatre secteurs : a) Caisses interprofessionnelles Secteur n° 1 Caisses dont les sièges sont situés dans les circonscriptions des régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Ile-de-France, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Secteur n° 2 Caisses dont les sièges sont situés dans les circonscriptions des régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Rhône-Alpes. Secteur n° 3 Caisses dont les sièges sont situés dans les circonscriptions des régions Auvergne, Bretagne, Centre, Limousin, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes. b) Caisses professionnelles Secteur n° 4 Toutes les caisses professionnelles, nationales et régionales.
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Prolegi/LEGITEXT000006073804#art-1