Art. 2
En vigueur depuis le 22 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant du conventionnement mentionné à l'article 6 de l'arrêté du 14 janvier 1991 susvisé est fixé à 2 300 F par stagiaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006077139#art-2