Art. 1
En vigueur depuis le 6 févr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels exerçant les fonctions dont la liste est fixée en annexe au présent arrêté peuvent être soumis à un régime forfaitaire du temps de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000019654040#art-1