Art. 4
En vigueur depuis le 23 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs de Télécom ParisTech et de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris mettent en place un comité pédagogique, qui est consulté pour la définition du contenu des enseignements ; le règlement de scolarité en définit les modalités de fonctionnement et en fixe la composition, qui comprend obligatoirement : ― des enseignants-chercheurs des deux écoles, participant à la formation ; ― des élèves du corps des ingénieurs des mines ; ― des représentants d'employeurs d'ingénieurs des mines.
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Prolegi/LEGITEXT000021722083#art-4