Art. 5
En vigueur depuis le 4 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque option de la mention complémentaire, le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de compétences de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » sont définis par les référentiels correspondants définis en annexe de l'arrêté portant création de la mention du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport cité à l'article 3, auxquelles le présent arrêté renvoie.
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Prolegi/LEGITEXT000045116481#art-5