ARRETE·14 janvier 2022

Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 14 janvier 2022 14 articles 14 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 1 bisArt. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE IArt. ANNEXE II
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