Sect. Section 5 : Formalisation des résultats d'habilitation et d'enregistrement
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 janvier 2021 Sct. Section 1 : Champ d'application, , Sct. Section 2 : Définition des actions de formation, , , Sct. Section 3 : Processus d'habilitation et d'enregistrement, , Sct. Section 4 : Conditions d'habilitation et d'enregistrement, , , , Sct. Section 5 : Résultat du processus d'habilitation et d'enregistrement, , , Sct. Annexe, Art. null, Sct. PARTIE 1 : Pour le transport des espèces mentionnées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005, Art. null, Sct. PARTIE 2 : Pour le transport des espèces non mentionnées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000045047856#art-10