ARRETE·14 janvier 2022
Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
En vigueur depuis le 14 janvier 2022 12 articles 12 versions historisées
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sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application
Art. 1sezione Section 2 : Définition des actions de formationSection 2 : Définition des actions de formation
Art. 2Art. 3sezione Section 3 : Processus d'habilitation et d'enregistrementSection 3 : Processus d'habilitation et d'enregistrement
Art. 4sezione Section 4 : Conditions d'habilitation et d'enregistrementSection 4 : Conditions d'habilitation et d'enregistrement
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione Section 5 : Formalisation des résultats d'habilitation et d'enregistrementSection 5 : Formalisation des résultats d'habilitation et d'enregistrement
Art. 9Art. 10Art. 11sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000045047899