Art. 1
En vigueur depuis le 16 juin 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
L'importation, sous tous régimes douaniers, des spécimens d'espèces repris aux annexes A, B, C et D de l'arrêté susvisé du 13 janvier 1983 ne peut s'effectuer que par les bureaux de douane repris à la liste ci-jointe.
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Prolegi/LEGITEXT000006074789#art-1